Q-2, r. 20 - Règlement sur l’entreposage des pneus hors d’usage

Texte complet
34. (Abrogé).
D. 29-92, a. 34; D. 918-2000, a. 19; D. 667-2013, a. 14.
34. La personne ou la municipalité qui entrepose des pneus hors d’usage d’un lieu d’entreposage doit aménager un abri chauffé.
D. 29-92, a. 34; D. 918-2000, a. 19.